Conseil municipal du 16 décembre 2009 - Interventions de Stéphane WEISSELBERG

Création de l’agglomération de communes « Est Ensemble »

Mme le maire,

Ce dossier a quand même été l’occasion de la représentation d’une pièce de théâtre. Et pas n’importe lequel. Le grand Guignol. Le titre de la pièce aurait pu être « je te tiens, tu me tiens par la barbichette » ou « le mariage forcé ».

Mme le maire, vous nous avez reçu, vous nous avez dit tout le mal que vous pensiez de l’absence de projet fédérateur et novateur, de la priorité affichée par les autres maires (particulièrement celui de Montreuil) de ne s’intéresser qu’à la Gouvernance et au partage des postes, à l’inflation de ces derniers mais aussi du nombre de compétences optionnelles transférées à l’agglomération.

Vous nous avez expliqué que dans ces conditions, réunir la population romainvilloise pour parler enjeux et objectifs ne servait à rien ! Vous avez ainsi voulu faire toute la transparence sur l’état de votre réflexion concernant le devenir de ce regroupement.

Et mis à part la question essentielle du respect de la démocratie et du suffrage des électeurs à travers la présence de l’opposition municipale au sein du conseil communautaire (que vous êtes la seule des 9 maires à refuser), nous avons trouvé des points d’accord. C’était même assez facile pour nous puisque nous répétons depuis 9 mois les mêmes arguments. Alors pour une fois voir la majorité municipale rejoindre nos positions et nos arguments nous a ravis.

Mais alors que s’est-il passé en trois semaines pour que votre obstination réputée laisse place à la décision d’aujourd’hui ?

Ce ne peut décemment pas être la seule lettre/cadrage que vous avez reçue du président de l’Apiep, Bertrand Kern, qui vous a rassurée et convaincue. Elle est certes très intéressante, bien écrite et complète le très neutre texte fondateur de la communauté de communes annexé à nos dossiers ; elle précise en effet la valeur ajoutée communautaire et le rôle du nouvel EPCI mais elle ne prend aucun engagement concret.

Nous nous posons la question ! Car avoir pris le risque d’affaiblir considérablement la position de Romainville, ville siège, pour n’avoir en retour que ces précisions, fait penser à un contrat de dupes.

L’intercommunalité, c’est d’abord pour nous un outil au service des populations pour une plus value économique, sociale et démocratique, c’est un espace au sein duquel on réduit les inégalités sociales mais aussi territoriales. Et de ce point de vue, je considère que ce devrait être un espace de résistances par rapport aux projets de réformes des collectivités et du grand Paris, voulus par le gouvernement.

C’est pour cela que ce regroupement doit être l’occasion d’un regroupement librement consenti par les 9 communes et leurs représentants mais aussi par leurs habitants et les salariés qui y travaillent.

Et même si dans la corbeille des mariés ou des pacsés (comme vous voulez) un contrat de mariage scelle l’union sous la forme de transferts de compétences et de personnels, je n’envisage l’intercommunalité ni comme une hypertrophie communale ni comme une nouvelle zone d’influence politique. Nous savons les français attachés à leurs communes et à leurs élus locaux avec lesquels ils entretiennent des liens étroits et qui souvent s’occupent du quotidien et de leurs problèmes concrets. Au-delà de leurs étiquettes politiques. Or vous savez que le premier janvier 2014, la carte des EPCI devra recouvrir l’intégralité du territoire de notre pays et qu’alors les intercommunalités récupéreront la compétence générale en matière de responsabilité. Que deviendront dans ces conditions les 36 000 communes françaises ?

Nous récusons tout débat d’experts autour des enjeux inhérents à la création de l’agglomération de communes même s’il est très utile de bénéficier de l’expérience des autres.

D’autre part il n’est pas question pour nous d’alimenter un débat politicien et de cautionner un projet qui n’aurait comme seul décor ou comme seule enveloppe le partage du gâteau, en terme de répartitions des vices présidences, des indemnités ou des délégations thématiques par exemple. Car nous avons des ambitions, des exigences et des principes à faire valoir. Des principes qui s’érigent en exigences :

• Le respect de la démocratie représentative comme participative : nous exigeons que les minorités de tous les conseils municipaux qui sont l’expression du suffrage universel des dernières élections municipales soient représentées au conseil communautaire. Et ce principe devrait être incontournable ! Nous savons qu’à Romainville, vous refusez toute participation de l’opposition qui représente 52 % des suffrages exprimés. Quelle image donnerez-vous si la plus grande agglomération de la région parisienne uniquement composée de villes de gauche, se trouvait à la traîne sur l’exemplarité démocratique ? Quelle image donnerez-vous si d’autre part la parité n’était pas une priorité dans les actes ? (pour le moment 28 femmes sur 74 ont été désignées au conseil communautaire). Mais nous avons des exigences aussi sur la participation des citoyens à la co-élaboration du futur projet de territoire et du fameux intérêt communautaire. Et pas une participation alibi ! La création d’un conseil de développement est un des moyens possibles mais des comités d’usagers aussi. C’est pour nous la seule façon que les lieux de décision ne s’éloignent pas des premiers concernés, c’est aussi la seule façon d’imaginer des contre-pouvoirs citoyens, à même de souligner les dérives de tous ordres. C’est aussi le moyen que la transparence soit faite sur toutes les informations concernant l’intercommunalité. Aujourd’hui, on en est très loin : les élus eux-mêmes vivent une véritable rétention sur ce plan ! Et le partage du savoir, c’est le partage du pouvoir !
• Quant à nos ambitions, elles sont grandes pour nos populations et particulièrement pour celles qui souffrent, il est question pour nous de mettre du sens et du concret derrière les mots « mutualisation des moyens, des savoirs et des compétences ». Pas pour faire des économies sur le dos du voisin ou comme on a pu le lire dans un bulletin municipal, pour payer moins cher les éclairages de Noël par le biais d’une commande groupée mais bien pour
• Développer la mobilité des citoyens de nos villes par des transports en commun maillés, plus fréquents, desservant plus de quartiers et qui soient écologiques
• Promouvoir une véritable mixité sociale au sein de la compétence de l’habitat
• Convaincre de la nécessité et de l’importance du retour en régie directe de l’eau et de l’assainissement pour ne citer que quelques exemples.
  

Mais nos exigences concernent aussi la promotion et le développement des services publics qui sont la cible du gouvernement. Et derrière les services publics, il y a les agents territoriaux. Or aujourd’hui rien n’est dit sur leur fonction, sur leur statut, sur leur formation ! C’est un comble pour des villes de gauche et c’est un comble face à la volonté gouvernementale de s’attaquer aux institutions décentralisées comme aux pouvoirs déconcentrés !

Nous sommes (je devrai dire vous êtes) très loin de  la nouvelle culture commune  à inventer !